Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bluenox et ses clients dans le cadre des prestations de création de sites web, développement digital et services associés.

Identification

Bluenox
Création de sites web et solutions digitales

Site web : https://bluenox.com
Email : contact@bluenox.com
Téléphone : 02 663 01 33

Prestations

Bluenox propose notamment les services suivants :
– création de sites web
– refonte de sites internet
– optimisation mobile
– accompagnement digital
– maintenance et support technique

Les caractéristiques exactes de la prestation sont définies dans le devis accepté par le client.

Commande

Toute commande est validée après acceptation du devis par le client.

La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.

Les tarifs définitifs sont précisés dans le devis.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :
– un acompte peut être demandé à la validation du projet
– le solde est dû à la livraison

En cas de retard de paiement, Bluenox se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils dépendent notamment de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des contenus.

Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir les contenus, informations et validations nécessaires dans les délais convenus.

Tout retard peut entraîner un report de la livraison sans que la responsabilité de Bluenox ne soit engagée.

Livraison

La livraison correspond à la mise en ligne du site ou à la remise des accès.

Toute demande de modification après validation peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de Bluenox jusqu’au paiement complet.

Après paiement, le client dispose d’un droit d’utilisation pour son activité.

Les éléments tiers (thèmes, plugins, images, polices) restent soumis à leurs licences respectives.

Maintenance et support

Sauf mention contraire, la maintenance n’est pas incluse dans les prestations initiales.

Elle peut faire l’objet d’un contrat ou d’une facturation séparée.

Limitation de responsabilité

Bluenox ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, interruption d’activité).

La responsabilité est limitée au montant de la prestation.

Force majeure

Bluenox ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne, incident technique, indisponibilité des services tiers, etc.).

Données

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux du Brabant wallon sont compétents.